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Tout savoir sur les dernières informations en terme de législation sur la mobilité urbaine 

  • Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route
    Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route
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    Après plusieurs mois de travail et de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, les ministères de l’Intérieur (Délégation à la sécurité routière) et des Transports viennent de finaliser un projet de décret modifiant le code de la route. Il a été notifié à la Commission européenne et au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Il est actuellement en examen au conseil d’Etat. Cette nouvelle réglementation entrera en application fin octobre 2019.

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  • Législation trottinette électrique, vélo électrique, hoverboard....
    Législation trottinette électrique, vélo électrique, hoverboard....
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    L’usage des trottinettes et autres monocycles électriques ne fait encore l’objet d’aucune réglementation spécifique. Ni interdits ni vraiment autorisés, ils tombent sous le coup de plusieurs textes existants. Comment savoir où rouler et comment ?

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