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Tag: "Code de la route"

  • Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route
    Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route
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    Après plusieurs mois de travail et de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, les ministères de l’Intérieur (Délégation à la sécurité routière) et des Transports viennent de finaliser un projet de décret modifiant le code de la route. Il a été notifié à la Commission européenne et au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Il est actuellement en examen au conseil d’Etat. Cette nouvelle réglementation entrera en application fin octobre 2019.

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